• Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020

    Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Lors du premier confinement, tous les salariés à domicile étaient concernés par ce dispositif.

    Cette fois-ci, le dispositif est ouvert : 

    aux salariés à domicile qui effectuent des activités non autorisées pendant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) ; 

    aux salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ; 

    aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. 

    Les modalités 

    Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à ce dispositif devront remplir le formulaire d'indemnisation exceptionnelle qui sera accessible à partir du 10 décembre 2020 sur les sites du CESU et de PAJEMPLOI. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l'intermédiaire d'une association mandataire. 

    Les montants 

    Le particulier employeur doit verser à son salarié une indemnité horaire au moins égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue dans le contrat de travail. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant horaire minimal prévu par la convention collective.

    L'Urssaf remboursera ensuite à l'employeur 65 % de la rémunération nette des heures non travaillées. L'employeur peut compléter le traitement de son salarié pour lui permettre de bénéficier du maintien de son salaire. 

    Informations complémentaires sur www.service-public.fr ou en cliquant ICI.

  • Confinement : les attestations de déplacement à partir du 28 novembre

    Les attestations de déplacement mises à jour au 28/11/2020 sont disponibles dans la rubrique « informations coronavirus » (colonne de gauche).

  • Semaine du handicap au Château de Versailles 2020

    La semaine du handicap au Château de Versailles se déroulera du 30 novembre au 5 décembre et toutes les activités proposées sont gratuites (offre en visio du fait du confinement).

    Elles sont adaptées en fonction des différents types de handicap et c’est la première fois que le château de Versailles met en œuvre ce type d’opération. Pour les reconnaître, il y a les sigles pour informer à quel type de handicap elles conviennent.

    C'est une très belle occasion, pour les personnes en situation de handicap de découvrir ce superbe patrimoine. Il existe aussi la possibilité pour ceux qui le souhaitent d'être formés à être aide-conférencier lors de cette semaine et ainsi susciter des vocations.

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    Inscriptions par mail à : versaillespourtous@crm.chateauversailles.fr, en mettant comme objet "semaine du handicap".

    Source : newsletter Délégation interministérielle de l’accessibilité