Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Lors du premier confinement, tous les salariés à domicile étaient concernés par ce dispositif.

Cette fois-ci, le dispositif est ouvert : 

aux salariés à domicile qui effectuent des activités non autorisées pendant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) ; 

aux salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ; 

aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. 

Les modalités 

Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à ce dispositif devront remplir le formulaire d'indemnisation exceptionnelle qui sera accessible à partir du 10 décembre 2020 sur les sites du CESU et de PAJEMPLOI. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l'intermédiaire d'une association mandataire. 

Les montants 

Le particulier employeur doit verser à son salarié une indemnité horaire au moins égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue dans le contrat de travail. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant horaire minimal prévu par la convention collective.

L'Urssaf remboursera ensuite à l'employeur 65 % de la rémunération nette des heures non travaillées. L'employeur peut compléter le traitement de son salarié pour lui permettre de bénéficier du maintien de son salaire. 

Informations complémentaires sur www.service-public.fr ou en cliquant ICI.