couvre-feu

  • Couvre-feu : Les rendez-vous chez un professionnel du droit sont possibles après 18 heures

    Depuis le 5 mars 2021, vous avez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit après 18 heures, pour effectuer toutes les démarches et actes qui ne peuvent pas se faire à distance.

    Ce motif dérogatoire vient d’être ajouté à la liste des exceptions permettant de sortir de chez soi muni d'une attestation (motif : convocation judiciaire ou administrative). 

    Les professionnels du droit sont :
    n les avocats n les notaires n les huissiers de justice n les commissaires-priseurs judiciaires n les greffiers.
     

    Source : www.service-public.fr

  • Couvre-feu : de nouvelles attestations à partir du 15 décembre

    Ce jour, le 15 décembre 2020, marque la fin du confinement et la mise en place d'un  couvre-feu de 20 h à 6 h.

    Une attestation de déplacement dérogatoire est néanmoins nécessaire pour les déplacements exceptionnels de 20 h à 6 h. Elle est disponible en cliquant ICI.

    Un justificatif de déplacement professionnel est également nécessaire pour les déplacements liés à l’activité professionnelle entre 20 h et 6 h. Il est disponible en cliquant ICI.

    Ces deux documents sont disponibles dans la rubrique « Informations coronavirus » (colonne de gauche).