dérogation

  • Couvre-feu : Les rendez-vous chez un professionnel du droit sont possibles après 18 heures

    Depuis le 5 mars 2021, vous avez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit après 18 heures, pour effectuer toutes les démarches et actes qui ne peuvent pas se faire à distance.

    Ce motif dérogatoire vient d’être ajouté à la liste des exceptions permettant de sortir de chez soi muni d'une attestation (motif : convocation judiciaire ou administrative). 

    Les professionnels du droit sont :
    n les avocats n les notaires n les huissiers de justice n les commissaires-priseurs judiciaires n les greffiers.
     

    Source : www.service-public.fr

  • Coronavirus : dérogation au port du masque

    Nous le savons tous, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos depuis le 20 juillet dernier, et dans de plus en plus de communes, il l’est également à l’extérieur.

    Pour autant, La dérogation au port du masque reste possible pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais toujours sous deux conditions :

    ♦ il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de leur handicap et de cette impossibilité de porter le masque ;
    ♦ la personne en situation de handicap sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port, si possible, d’une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d’un mètre de l’autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter).

    Pour savoir comment bien porter son masque, téléchargez la fiche en Facile à Lire et à comprendre (FALC) : « Le masque ». Retrouvez-la également dans la rubrique « informations coronavirus » sur ce blog.

    Source : handicap.gouv.fr